ARTICLE 1
L’adhésion à l’association implique l’acception pleine et entière ainsi que le respect intégral du présent règlement d’ordre intérieur.
ARTICLE 2
L’inscription est ouverte à toute personne physiquement apte à la natation. Un certificat médical (modèle de l’association donné lors de l’inscription) doit être remis lors du premier cours de chaque saison. Le niveau de l’adhérent, sera déterminé à la fin de chaque saison.
ARTICLE 3
Toute inscription prise est définitive, l’association ne procède à aucun remboursement. Tout adhérent n’étant pas en règle administrativement (remise du certificat médical et la cotisation acquittée) sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 4
De manière générale, la prise en charge des adhérents, notamment les mineurs, démarre et s’arrête à l’entrée des vestiaires de la piscine. L’association ne peut être tenue pour responsable d’événements qui surviendraient avant ou après cette prise en charge. En aucun cas, l’association n’assure la garde des enfants avant ou après les cours. Les adhérents sont tenus d’être présent(e)s dix minutes avant le début du cours. Les enfants doivent être récupérés au plus tard quinze minutes après la fin du cours.
L’accès au cours peut être refusé quand l’adhérent arrive trop tard pour ne pas perturber le cours déjà commencé, sans donner droit à un remboursement.
Par mesure de sécurité, lors du dépôt de leur enfant à la piscine, les parents ou adultes accompagnants s’assureront de la présence d’un responsable avant de quitter les lieux.
ARTICLE 5
La participation aux cours est conditionnée par la présentation de la carte de membre. Toute utilisation de la carte en dehors des horaires fixés lors de l’inscription donnera lieu à une exclusion immédiate et définitive sans possibilité de remboursement.
ARTICLE 6
L’accès aux vestiaires collectifs utilisés par les adhérents mineurs est interdit aux parents ou adultes accompagnants leurs enfants, seuls les responsables y sont autorisés. Les adhérents utiliseront exclusivement les vestiaires collectifs mis à disposition de l’association et non les cabines individuelles réservées au public. L’association décline toute responsabilité concernant les effets personnels des adhérents.
ARTICLE 7
Seul le maillot de bain une pièce est obligatoire pour les nageuses, short et bermudas sont interdits pour les nageurs. Le port du bonnet de bain de l’association est obligatoire.
Le premier bonnet sera offert à l’enfant à sa première inscription. En cas de perte ou de déchirure, un nouveau bonnet pourra être acheté auprès des responsables présents aux permanences.
ARTICLE 8
Les cours de natation ont lieu sous la supervision d’un.e moniteur.trice, pendant l’année sportive à la piscine, aux jours et heures fixées chaque saison par l’association et dans les conditions consenties par la RCA Nautisport.
En règle générale, il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires (francophones) et les jours fériés sauf décision de l’association.
Les fermetures de l’établissement dues à des pannes, des problèmes/entretiens techniques … sont décidées par la RCA Nautisport et non par l’association. En conséquence l’association ne peut être tenue responsable des fermetures. Aucun remboursement ne pourrait être exigé par ses adhérents.
L’association se réserve le droit d’annuler des cours en raison de mauvaises conditions météorologiques sans possibilité de remboursement.
ARTICLE 9
Les adhérents respecteront la propreté des lieux (vestiaires, douches, WC, tour du bassin, etc.) Le passage sous la douche et aux pédiluves est obligatoire avant l’entrée dans l’eau.
Les adhérents doivent avoir une tenue et un comportement correct vis-à-vis de toutes personnes. Tout manquement est passible de suspension ou d’exclusion.
ARTICLE 10
Tout accident ou incident, même bénin, doit être déclaré immédiatement au responsable présent. Le soussigné parent de l’adhérent mineur autorise l’association à mettre en œuvre l’hospitalisation reconnue nécessaire en cas d’accident selon la législation en vigueur. En cas d’intervention de l’assurance, la franchise reste à charge de l’adhérent (des parents pour les mineurs).
ARTICLE 11
Les adhérents sont tenus de se conformer aux directives des responsables et des moniteurs.trices lors des cours et des activités extra sportives.
ARTICLE 12
Les décisions de l’organe d’administration sont sans appel. En aucun cas, un adhérent suspendu et/ou exclu ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.
ARTICLE 13
Le droit à l’image fait l’objet d’un consentement des parents pour les mineurs ou de l’adhérent majeur. Il est sollicité au moment de l’inscription dans notre association par l’intermédiaire du formulaire d’inscription. Les photos et vidéos peuvent être publiées sur notre site internet et sur notre page Facebook.
ARTICLE 14
La politique de confidentialité (RGPD) et ce règlement d’ordre intérieur (ROI) sont à la disposition de tous les adhérents désirant en prendre connaissance. Ces documents peuvent aussi être consultés sur notre site internet.
Dernière mise à jour: 28 mai 2024